Conditions générales d'utilisations de Resi AFRICA

Drnière modification, 2023


Bienvenue sur Resi Africa, la plateforme en ligne de réservation de résidences meublées. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de Resi Africa, y compris toutes les applications, services, fonctionnalités, technologies et logiciels que nous mettons à votre disposition (la « Plateforme »).

1. Éligibilité

Pour accéder à la Plateforme Resi Africa et l'utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de contracter. En accédant à Resi Africa, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces critères d'éligibilité.

2. Compte Resi Africa

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un Compte Resi Africa. Ce compte peut être créé en utilisant votre adresse e-mail et en définissant un mot de passe.

3. Contenu

Resi Africa vous permet de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer et recevoir du contenu. En publiant du contenu sur Resi Africa, vous accordez à Resi Africa une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, sous-licenciable et transférable pour accéder, utiliser, stocker, copier, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, publier, transmettre, diffuser, et exploiter de toute autre manière ce contenu.

4. Règles et conduite

En tant qu'utilisateur de Resi Africa, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et de ne pas :

  • Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées ;
  • Publier ou partager du contenu nuisible, abusif, illégal, diffamatoire, obscène, ou autrement répréhensible ;
  • Harceler, menacer, ou intimider d'autres utilisateurs ;
  • Violer ou enfreindre les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Resi Africa n'est pas propriétaire, ne crée pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne contrôle pas, ne gère pas, n'offre pas, ne livre pas, et ne fournit pas les annonces, les locations, ou les services immobiliers. Les propriétaires sont seuls responsables de leurs annonces et services immobiliers.

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Resi Africa et ses dirigeants, directeurs, employés et agents contre et en ce qui concerne toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou de quelque manière liée à votre accès ou utilisation de la Plateforme.

7. Résolution des litiges

Toutes les disputes entre vous et Resi Africa seront réglées par arbitrage individuel. Vous renoncez à votre droit à un procès devant jury et à participer à une action collective ou à un arbitrage collectif.

8. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit OHADA. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la juridiction OHADA pour résoudre tout litige découlant de ces CGU.

9. Responsabilité de l'application

L'application ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, consécutifs ou autres qui pourraient résulter de l'utilisation de l'application ou de toute erreur ou omission dans les informations fournies par l'application.

10. Dispositions générales

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur.

B. Procédure de suppression de compte et de données
1. Demande de suppression

Pour entamer la procédure de suppression de votre compte et de vos données, vous pouvez le faire directement depuis l'interface utilisateur de l'application Resi Africa. Vous trouverez cette option dans les paramètres de votre compte.

2. Confirmation de la demande

Après avoir initié la demande de suppression, un code unique sera envoyé à votre numéro de téléphone associé à votre compte Resi Africa. Vous devrez entrer ce code dans l'application pour confirmer votre demande de suppression.

3. Suppression des données

Après avoir initié la demande de suppression, un code unique sera envoyé à votre numéro de téléphone associé à votre compte Resi Africa. Vous devrez entrer ce code dans l'application pour confirmer votre demande de suppression.

4. Conservation des données

Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales, de conformité ou opérationnelles, comme les informations de transaction pour nos registres financiers. La durée de conservation et les raisons de celle-ci seront spécifiées.

5. Délai de suppression

La suppression de vos données sera effectuée dans les 30 jours suivant la confirmation de votre demande.

6. Confirmation de la suppression

Une fois vos données supprimées, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Veuillez noter que la suppression de votre compte et de vos données est irréversible. Une fois effectuée, vous ne pourrez plus accéder à votre compte Resi Africa ni récupérer des informations ou réservations associées à ce compte.